Le label « Ecole de la 2^e Chance » a été reconnu officiellement par le Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP). Il réalise régulièrement un référencement des certifications et labels de France conformes au décret qualité. 

Le CNEFOP regroupe l’Etat, représenté par 12 ministères dont celui de l’Emploi et la Formation Professionnelle et de l’Education Nationale, ainsi que les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ.

La procédure d’instruction est définie autour de 3 principaux enjeux :

–          La neutralité et l’impartialité de l’autorité délivrant les décisions de certification

–          L’adéquation des moyens disponibles ou mobilisables au nombre d’organismes certifiés ou demandant à l’être

–          Le respect des critères de l’article R 6316-1 du code de travail

L’analyse des dossiers s’appuie sur une grille d’indicateurs déclinant chaque critère du décret du 30 juin 2015, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Voici les six critères du décret vérifiés par la commission qualité du CNEFOP :

–          Identification des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,

–          Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique aux publics et stagiaires,

–          Adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,

–          Qualification et formation continue des personnels chargés des formations

–          Conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus

–          Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

L’instruction peut conduire à 3 types de décisions du bureau du CNEFOP :

–          Une inscription pour 3 ans, sans condition

–          Une inscription pour 3 ans avec une clause de revoyure à un an

–          Un refus d’inscription

Après avoir reçu la validation de la commission « Qualité, développement des compétences et qualifications » puis celle du bureau du CNEFOP, le 7 juin 2016, le label « Ecole de la 2^e Chance » a été inscrit pour 3 ans sur la première liste des certifications et labels « Qualité » du CNEFOP, avec une clause de revoyure.

Sur 27 dossiers de candidatures reçus pour une labellisation qualité déposés depuis janvier 2016, 10 ont été acceptés, à ce stade, dans les listes des certifications et labels généralistes et spécialisés du CNEFOP. Le label « Ecole de la 2^e Chance » a intégré la liste restreinte des cinq certifications spécialisées, accessible en ligne ici : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste/liste-des-certifications-et-labels-specialises-du-cnefop-en-date-du-7-juin.html

Cette reconnaissance par le CNEFOP, point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union Européenne, est le gage de l’exigence de qualité du label E2C.